Conditions Générales de Ventes
(Etat du decembre 2008)



Conditions générales de ventes du MEDISTICK WORLD

 

§ 1 Domaine d’application
1. Toutes nos livraisons et prestations sont exclusivement effectuées sur la base des présentes conditions générales de ventes (AGB). Des règlements qui diffèrent de ces conditions, en particulier des conditions de ventes du client, ne prendront effet qu’après notre confirmation écrite. Même si nous utilisons ou prendrons en compte des conditions particulières du contrat les suivantes conditions complémentaires seront valables.


§ 2 Conclusion du marché et livraison

1. Les informations décrivant le produit comme par exemple des images, des dessins, des descriptions, des caractéristiques de dimension, de poids, de performance et de consommation contenues dans les prospectus ou d’autres documentations semblables et les informations données avec un autre offre ainsi que des informations en ce qui concerne l’applicabilité de produits pour les nouvelles technologies sont sans engagement dans la mesure où elles ne sont pas explicitement dénommées d’être obligatoires. Cela est particulièrement valable pour le cas de modifications et améliorations qui sert au progrès technique. Les dérogations peu importantes à ces informations décrivant le produit sont considérées comme approuvées et ne touchent pas l’exécution des marchés pour autant qu’elles ne soient pas déraisonnables pour l’acheteur. Nous nous réservons les dérogations aux documents d’offre en raison de la prise en considération des normes impératives juridiques ou techniques.

2. Par la commande en ligne vous passez une commande obligatoire de toutes les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton "Envoyer". Immédiatement après vous recevrez une confirmation de la commande par e-mail généré automatiquement. Le contrat de vente n’est cependant pas réalisé avec cette confirmation de la commande mais avec la livraison de la marchandise.

3. Les livraisons sont effectuées en l’espace de 10 jours au maximum. Les coûts de livraison dépendent de la commande et de l’adresse de livraison. Les délais de livraison varient selon le lieu de destination.

4. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer des marchandises.

5. Nos produits et prestations dépendent de la disponibilité et peuvent être retirés à tout moment. Si nous ne sommes pas à même d’exécuter votre commande nous vous offrons une alternative ou nous vous rembourserons le montant payé.

6. MEDISTICK WORLD se réserve le droit de modifier ces conditions d’achat à tout moment et sans notifications.

7. Ces conditions d’achat n’ont pas de conséquences sur les droits légaux des clients.


§ 3 Prix et conditions de paiement

1. Nos prix sont calculés en euro et contiennent la taxe à la valeur ajoutée légale. Nous livrons aux prix valables au moment de la réception de la commande.

2. MEDISTICK WORLD se réserve le droit de modifier les prix et les modèles hardware offerts à tout moment et sans notification préalable.


3. Les paiements sont effectués directement en ligne par paypal avec carte de crédit. Vous êtes débités immédiatement, cependant nous vous garantissons de vous rembourser votre argent si, en cas de mécontentement vous retournerez le MEDISTICK en l’espace de 30 jours en état impeccable.

4. MEDISTICK WORLD reste en possession de la marchandise jusqu’à son paiement complet.


§ 4 Garantie

1. Nous vendons le MEDISTICK sur la base de pouvoir le tester gratuitement pendant 30 jours. Si vous n’êtes pas content du MEDISTICK vous pourrez le renvoyer en l’espace de 30 jours après la date de livraison avec le recu pourvu que le MEDISTICK soit en état impeccable et puisse être revendu.

2. Des droits pour des produits endommagés ou des erreurs de livraison doivent être faits valoir en l’espace de 30 jours. Si le MEDISTICK montre des défauts de fonctionnement nous vous prions de le retourner chez nous en l’espace de 30 jours accompagné du recu. Nous vous remplacerons le produit en l’espace de 14 jours.

3. Les frais d’affranchissement sont déduits en cas de remboursement – naturellement sauf si nous n’avons pas du tout effectué la livraison.

4. En cas de retours le client est responsable que MEDISTICK WORLD recoit la clé sûrement, à temps et en état impeccable.


§ 5 Protection des données

1. L’acheteur accepte que ses données soient memorisées compte tenu de la loi de protection des données. L’indication du nom et de l’adresse nous permet de créer un service efficace pour nos clients. En aucune circonstance cependant nous ne transmettons ces données à des tiers.

2. Si vous visitez notre page Web ou si vous passez une commande de cette page des données de votre part seront enregistrées automatiquement. Nous prendrons toutes les mesures préventives possibles pour protéger ces informations. Cependant nous n’assumons pas de responsabilité des pertes éventuelles que vous pourriez subir provoquées par des tiers qui pouvaient se procurer accès non autorisé aux données indiquées par vous.



§ 6 Exclusion de responsabilité

1. MEDISTICK WORLD n’assume pas la responsabilité en cas de problèmes techniques avec le hardware (clé USB).

2. MEDISTICK WORLD n’assume pas de responsabilité pour les coordonnées et les informations personnelles enregistrées sur un MEDISTICK ainsi que pour la justesse de ses coordonnées et informations. Le MEDISTICK est un moyen excellent et assiste les clients et le personnel médical dans le traitement des problèmes médicaux. Cependant, le MEDISTICK ne peut être plus utile et meilleur que les informations enregistrées sur lui et son usage.



§ 7 Copyright

1. Le logiciel MEDISTICK est protégé par "Copyright" et ne peut être ni copié ni modifié sans l’autorisation de MEDISTICK GmbH Schweiz et MEDISTICK WORLD. A l’exception des liens de la page Web MEDISTICK tout matériel est la propriété de MEDISTICK GmbH et MEDISTICK WORLD et ne peut en aucune manière être copié ou utilisé autrement sans son agrément.


§ 8 D’autres accords et tribunal compétent

1. Si toutes ou partie de ces conditions de ventes sont ou deviennent non valables la validité des autres conditions n’en sera pas touchée.

2. Comme lieu d’exécution pour la livraison et le paiement ainsi que le tribunal le siège social de MEDISTICK WORLD est stipulé sous la condition que nous sommes en droit de porter plainte également au lieu du siège ou d’une succursale du client. 

3. La loi de la République fédérale d’Allemagne est exclusivement valable à l’exception du droit d’achat des UN de 1980.